Le contrat RCMS (Responsabilité Civile du Mandataire Social) protège les dirigeants sociaux et leur patrimoine personnel) contre les attaques à titre personnel pour faute. Contrairement à ce l’on pourrait penser, la responsabilité des gérants de sociétés à responsabilité limitée aux apports (SARL, SAS, SA…) ne s’engagent que sur le montant de leurs apports, mais ce n’est pas tout à fait exact : Lorsque leur responsabilité civile est engagée en tant que dirigeants, ils ont une responsabilité sans limitation.
Et les situations où la responsabilité civile des dirigeants peut être engagée sont nombreuses : Par exemple, il peut s’agir des fautes de gestion (les insuffisances comptables, publication de comptes), du non-respect de la législation en matière de la protection de l’environnement, de la sécurité du travail ou d’hygiène.
Garantie du dirigeant (RCMS)
Protégez-vous à titre personnel
Votre problématique
- Est-ce que je suis couvert en cas d’attaque à titre personnel et non pas au titre de l’entreprise ?
- Est-ce que mes biens personnels sont protégés en cas d’attaque de ce type ?
- Qui paiera les frais de défense ?
Nos solutions
Conscients de ce besoin de protection, nous avons généré des partenariats avec des compagnies spécialisées dans ce domaine afin d’offrir une garantie complète à même de protéger le dirigeant bien sur mais aussi ou tout autre dirigeant ayant une délégation de pouvoir.
Nous étudierons le spectre de vos besoins et définirons ensemble quel degré de couverture est le mieux adapté à vos besoins.
Afin de vous proposer et vous guider sur les différentes approches possibles, il vous suffit de cliquer sur le bouton devis ci-dessous, de remplir le formulaire et nous nous engageons à réaliser un diagnostic complet et gratuit en 72 heures.
L’objectif de notre démarche étant de vous offrir une vision claire sur votre situation assurantielle.