L’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants protège les dirigeants des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril leur propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements, études des enfants…) en complément de la responsabilité civile professionnelle qui intervient lorsque l’entreprise est mise en cause devant un tribunal civil dans le cadre de ses activités.
Le contrat d’assurance « RC des Dirigeants » garantit tous les dirigeants de droit et de fait, ainsi que l’ensemble des employés en cas de réclamations liées au droit du travail
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Responsabilité Civile des Dirigeants
Votre problématique
Alors que la garantie responsabilité civile couvre l’entreprise en tant que personne morale pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés dans le cadre de l’activité pro, la responsabilité civile des dirigeants concerne une personne physique (dirigeant d’entreprise, directeur financier…). En tant que dirigeant d’entreprise, celui-ci prend des décisions qui peuvent engager sa responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant, sa responsabilité personnelle peut être recherchée par ses associés, ses salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice.
Les conséquences de cette mise en cause sont parfois très lourdes. Elles peuvent mettre en péril son patrimoine privé. Seule une assurance responsabilité personnelle des dirigeants et mandataires sociaux permet de le couvrir contre ces risques.
Nos solutions
Garanties
- Les fautes de gestion commises par imprudence
- Les fautes de gestion commises par négligence
- Le harcèlement moral
- Le délit d’entrave
- Les fautes non séparables des fonctions de dirigeant
- Le soutien psychologique suite par exemple à une garde à vue
- Violation droit fiscal, droit social,
- Etc
Frais de défense
Au-delà de la protection financière personnelle du dirigeant via la prise en charge de ses frais de défense et le paiement éventuel de dommages et intérêts, la compagnie intervient :
- Avant ou en dehors de la procédure – la compagnie engage des frais d’avocats ou de conseils sans attendre une mise en cause formelle (frais de représentation)
- Pendant la procédure – elle assure la défense du dirigeant et lui offre, ainsi qu’à son entourage, un accompagnement personnalisé (coaching ou soutien psychologique)
- Après la procédure – elle paye les éventuels dommages et intérêts.
- Si la responsabilité du dirigeant n’est pas engagée, elle l’accompagne dans la réhabilitation de son image.